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Informations fournies par les visiteurs
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Fichier informatisé
Conformément à la directive du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour cela il vous suffit de nous envoyer un rectificatif sur notre mail info@comindustry.com.
Indisponibilité momentanée du Site COMINDUSTRY
QUIDNOVI MEDIAWEB SAS se réserve la possibilité de rendre son Site COMINDUSTRY momentanément inaccessible (quelques heures), pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, sans que les Annonceurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.
Mises en garde
Le client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :
• Sécurité relative dans la transmission des données,
• Continuité non-garantie dans l'accès au service,
• Performances non-garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
• Il appartient à l’Annonceur de définir et de mettre en oeuvre les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés permettant de préserver l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu'il souhaite mettre sur le réseau Internet et cette, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie.
L’Annonceur s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible :
• De constituer un abus de droit,
• D'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs,
• D'être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit,
• D'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright,
• D'avoir été obtenue ou utilisée à la suite d'une contravention, d'un crime ou d'un délit.
Propriété
QUIDNOVI MEDIAWEB SAS en sa qualité de titulaire des droits d'auteur et de producteur sur le Site COMINDUSTRY est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site COMINDUSTRY. En conséquence, l’Annonceur s'engage :
• À ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de QUIDNOVI MEDIAWEB SAS et à ses intérêts légitimes,
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Loi applicable
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